Conférence « Le traité sur le commerce des armes deux ans après son entrée en vigueur : enjeux et perspectives »

C’était la rentrée pour les évènements de l’IRIS ce vendredi 19 septembre !

La première de ces conférences-débats ouvertes aux adhérents de l’IRIS et aux étudiants d’IRIS Sup’ a été organisée autour de Yann Hwang, sous-directeur du contrôle des armements et de l’OSCE au ministère des Affaires étrangères et du Développement international. A ses côtés, Benoît Muracciole, président d’Action sécurité éthiques Républicaines (ASER), auteur de Quelles frontières pour les armes ? (Éd. A. Pedone, 2016) et Patrice Sartre, président de Global Compliance. La conférence était animée par Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’IRIS.

Benoît Muracciole a exposé le long chemin qui a conduit depuis 2003 à la signature du Traité en 2014. Ce traité a été voulu comme un instrument de régulation du commerce des armes permettant d’encadrer les transferts d’armement. De plus, son objectif est de faire respecter le droit humanitaire et ainsi éviter que les armes soient utilisées contre les droits de l’homme. Le traité a donc une visée de renforcement de la paix et de la sécurité dans le monde.

Aujourd’hui, 87 Etats l’ont ratifié. Il y a donc 70% des exportateurs d’armement qui restent en dehors de cet accord. Par conséquent, il existe une crainte permanente de l’émergence de trafics illicites pour échapper aux fourches caudines du Traité.

Autre point significatif, le Traité oblige les Etats signataires à se doter d’une législation sur le contrôle des armements. Il participe donc au maintien d’une certaine transparence sur les transferts d’armement. En effet, l’article 7 du traité interdit les transferts d’armes qui représentent un risque prépondérant d’utilisation contre les droits de l’homme (overriding risk).

Certaines questions ont été soulevées par l’assemblée notamment sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et l’utilisation qui en est faite par ce pays au Yémen. La conférence a donc permis de rappeler que le commerce des armes en lui-même est autorisé par la Charte des Nations unies dans l’article 51 sur la légitime défense.